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Génération des demandes de subventions

Clément Vermot edited this page Feb 6, 2024 · 4 revisions

Génération

La génération des demandes de subvention et de remboursement se fait via l'appui sur le bouton .

Options de génération

Fusion des PDF

Le logiciel génère par défaut un fichier PDF uniquement, en fusionnant tous les PDF. Il est possible de demander la génération de fichier PDF "unitaires" (PDF contenant la demande et la ou les factures associées) via le menu Options ➡️ Fusion des PDF.

Génération uniquement des recettes ou uniquement des demande de remboursement/subventions

Signatures

Le logiciel offre plusieurs options pour la signature des documents :

  • signature manuscrite ,
  • signature manuscrite via un fichier image de la signature ,
  • signature numérique via Lex Community .

L'option se sélectionne via Options ➡️ Signature.

Signature manuscrite

Signature via Lex Community

Lex Community est une solution de signature numérique gratuite principalement à destination des particuliers et des associations. Elle permet la signature numérique à différent niveaux par authentification par SMS ou via l'identité numérique La Poste.

Processus de signature

Création d'un compte

Demande de signature

Lex Community et fichiers de demande fusionnés

Si les options de signature numérique Lex Community et de fusion de PDF sont simultanément sélectionnées alors :

  • le sceau de signature "visible" proposé par Lex Community sera positionné sur la page de récapitulatif des heures de vol annuelles,
  • la mention "Cachet de signature numérique en première page" sera portée dans la case signature de chaque demande de subvention,
  • si l'image de signature est disponible, alors elle sera ajoutée en plus de la mention précédente.
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