dans la partie 1, j'ai repris une partie des informations de Pascal pour cartographier les patterns existants. Plus bas dans la partie 2. j'ai repris les bonnes pratiques amenées par Pascal pour proposer quelque pistes de patterns vivifiants que je pressens et qui seraient à creuser.
Le membre de l'administration perçoit un traitement mensuel. Celui-ci ne contient en général pas de part variable en fonction d'objectifs par exemple. Il se répartit entre TRAITEMENT DE BASE, INDEMNITÉ SPECIFIQUE DE SERVICE et PRIME(s). Le traitement de base correspond à la position du membre au regard de sa position dans le grade d'emploi dans lequel il se trouve.
La fonction publique a innové en attribuant un revenu de base inconditionnel à ses membres. Les administrations ne disposent que de très peu de moyens légaux pour licencier un membre. En dehors des fautes administratives graves (malversations, harcèlement, violence, etc.), l'absence totale de "travail" qui pourrait constituer une faute administrative n'entraîne pas une modification du régime de base perçu par le membre de l'organisation. Celle ou celui-ci peut se voir ralenti dans sa progression dans les échelons de son grade administratif et dans l'amélioration de son traitement de base mais celui-ci ne peut jamais être inférieur à celui défini par son grade administratif. Cette distinction entre rémunération, salaire et traitement ou revenu de base est fondamentale pour comprendre le rapport au travail entretenu par les membres des administrations.
Pour info, le délit de faute administrative est impréscriptible et peut faire l'objet d'une condamnation au tribunal administratif. Cette faute peut également faire l'objet d'un jugement devant un tribunal pénal.
Cette inconditionnalité de la rémunération autorise potentiellement chaque membre de l'administration à exercer l'activité de son choix durant son temps de travail à condition qu'il exerce de manière régulière son temps de travail. Dans les faits plusieurs dispositifs contraignent le membre de l'administration a réaliser des activités en relation avec sa position dans l'organisation.
Pour les membres ayant le statut de fonctionnaire (d'Etat, territorial ou hospitalier), le traitement de base est le résultat du concours qu'il ont obtenu et de leur ancienneté. Pour les membres contractuels, il dépend de leur position dans le grade d'emploi en fonction de leur niveau de diplôme ou de leur expérience ainsi que de leur capacité à négocier leur contrat de travail. Les membres ayant le statut de fonctionnaire ont accès au dispositif des promotions internes qui leur permet de bénéficier d'un meilleur traitement de base eu égard à leur capacité particulière ou remarquable à servir.
L'indemnité de service dépend de la filière sur lequelle est positionné le membre de l'administration. Elle dépend également des régimes indemnitaires différents qui peuvent être votés par les organes délibérants de l'administration. Dans le cas des administrations territoriales de type collectivité locale, le régime indemnitaire est validé en commision administrative paritaire (représentant de l'administration, des syndicats et des élus) et voté par l'assemblée délibérantes (les élus territoriaux)
Les indemnités de service ne rentrent pas dans le calcul des droits à la retraite.
Des primes peuvent s'ajouter au traitement de base et aux indemnités, soit en raison de décisions prises par les organes délibérants et s'appliquer à un groupes de membres soit en raison de la position particulière d'un membre en regarde de sa fiche de poste ou d'une mission particulière.
Les primes ne rentrent pas dans le calcul des droits à la retraite.
La fonction publique a innové en attribuant un revenu de base inconditionnel à ses membres (TRAITEMENT DE BASE). Les administrations ne disposent que de très peu de moyens légaux pour licencier un membre. En dehors des fautes administratives graves (malversations, harcèlement, violence, etc.), l'absence totale de "travail" qui pourrait constituer une faute administrative n'entraîne pas une modification du régime de base perçu par le membre de l'organisation. Celle ou celui-ci peut se voir ralenti dans sa progression dans les échelons de son grade administratif et dans l'amélioration de son traitement de base mais celui-ci ne peut jamais être inférieur à celui défini par son grade administratif.
Cette inconditionnalité de la rémunération autorise potentiellement chaque membre de l'administration à exercer l'activité de son choix durant son temps de travail à condition qu'il exerce de manière régulière son temps de travail. Dans les faits plusieurs dispositifs contraignent le membre de l'administration À réaliser des activités en relation avec sa position dans l'organisation.
Par conséquent,
On formalisera LE TRAITEMENT DE BASE, la partie de la rémunération inconditionnelle (même si elle n'est pas vraiment inconditionnelle car liée au respect des HORAIRES DE PRÉSENCE) on completera avec des RÉMUNÉRATIONS IMPLICANTES afin de valoriser la part de rémunération conditionnée à la réalisation d'une activité proposée ou choisie.
a quel problème répond cette solution? le manque d'implication ? dans quels contexte s'applique elle et où s'arrete elle ? a quels autres patterns est il lié ? lesquels le complète ? lesquels complète il ?
On cherchera à valoriser l'implication des agents dans leur activité professionnelle par d'autres biais que le traitement de base, comme des GRILLES DE RÉMUNÉRATION OUVERTES et des PRIMES JUSTIFIÉES.
a quel problème répond cette solution? dans quels contexte s'applique elle et où s'arrete elle ? a quels autres patterns est il lié ? lesquels le complète ? lesquels complète il ?
On publiera (sur le site institutionnel, dans le hall d'accueil ou sur un portail dédié) en opendata les grilles de rémunération officielle sans y attacher de données nominatives.
a quel problème répond cette solution? le fait que les primes soient attribuées au doigt mouillé ? dans quels contexte s'applique elle et où s'arrete elle ? a quels autres patterns est il lié ? lesquels le complète ? lesquels complète il ?
On privilégiera le versement de prime de projet ou de primes de services réellement liées aux activités d'un service soumis par exemple à de fortes contraintes de disponibilité, d'offre de service ou d'objectifs mesurables. Ces primes seront explicitement justifiés dans des GRILLES DE RÉMUNÉRATION OUVERTES.